Conditions générales de ventes

au 18 MARS 2020

Compte tenu des événements actuels et des mesures prise par le gouvernement dans la crise de COVID-19 les livraison ne sont plus possible jusqu'à nouvel ordre. Je prends malgré tout les commandes et les traites toutes dans la mesure du possible. 

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés par la boutique en ligne www.le-soleil-et-les-autres-etoiles.com

Elles sont conclues entre, la créatrice représentant légale du site « www.le-soleil-et-les-autres-etoiles.com », et le client qui y effectue une ou des commandes

1.Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site www.le-soleil-et-les-autres-etoiles.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande vaut pour signature électronique de l’acheteur et donc validation pleine et totale des conditions ci-dessous.

Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de passation la commande.

2.Propriété intellectuelle

Le soleil et les autres étoiles est une marque déposée à l’INPI sous la référence 4323083. Toute utilisation de cette marque sans autorisation préalable s’expose à des poursuites. Les éléments graphiques et textuels de ce site ne sont pas libres de droits. Toute reproduction, même partielle, de textes, images ou modèles présents sur ce site sans accord préalable, quel que soit le mode, est interdite.

Les articles présentés sur le site www.le-soleil-et-les-autres-etoiles.com sont des créations originales de la société Le soleil et les autres étoiles. Toute reproduction, copie ou contrefaçon même partielle des produits est strictement interdite.

3.Protection des données personnelles

Toutes les données à caractère personnel sont exclusivement collectées pour un usage interne à la bonne gestion du processus de commande. Ces données ne sont jamais divulguées à des tiers et restent confidentielles.
Vous pouvez à tout moment modifier, rectifier et supprimer les données qui vous concernent, en nous contactant par le biais de la page de contact, sur le site www.le-soleil-et-les-autres-etoiles.com, ceci en référence à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (Art.34).
Le site est enregistré à la C.N.I.L. sous le numéro 2018330.

 
4.Les produits

L’ensemble des articles proposés sur le site www.le-soleil-et-les-autres-etoiles.com sont confectionnés en France par la créatrice et responsable du site www.le-soleil-et-les-autres-etoiles.com.

L’ensemble des articles sont confectionnés de manière artisanale, de ce fait chaque modèle proposé sur le site est unique ou présent en très petite quantité. Une fiche de description accompagne chaque produit le plus fidèlement possible, une ou plusieurs photographies accompagnent la description.

L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les photographies illustrant les produits proposés sur le site sont le plus fidèles possible, mais qu’elles ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite des couleurs avec le produit proposé, celles-ci dépendant notamment du matériel informatique utilisé par l’acheteur.

Les articles présentés sont réalisés de manière unique ou en très petite série ils sont donc valables dans la limite des stocks disponibles. La créatrice se réserve le droit de rééditer certains articles de son plein gré ou suite à demande explicite d’un client par mail à l’adresse suivante : soleil.et.autres.etoiles@gmail.com.

Lorsque la réédition n’est pas possible, en cas d’indisponibilité des matières premières, un nouveau modèle pourra être proposé au client qui sera libre de l’accepter.

5.Confirmation de commande

Les commandes s’effectuent à partir du panier d’achat sur le site le-soleil-et-les-autres-etoiles.com ou par e-mail à l’adresse : soleil.et.autres.etoiles@gmail.com pour les articles non disponibles ou personnalisés. Le client devra compléter la fiche d’identification en mentionnant ses coordonnées. Un E-mail de confirmation sera envoyé au client lors du passage de la commande.

Articles immédiatement disponibles : La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement total de celle-ci. Les articles commandés sont réservés pendant un délai de 7 jour calendaire. Sans réception du règlement dans ce délai, La commande est considérée comme annulée.

Articles sur commande, personnalisés ou sur mesures : pour toute demande de création personnalisée ou sur commande, un devis personnalisé sera envoyé, il devra être validé par le client et retourné par courrier ou par mail à la créatrice. La commande ne sera expédiée qu’une fois le règlement effectué en totalité. Les délais de fabrication seront indiqués au client lors de l'envoi du devis. A titre indicatif les délais de production à compter de l'acceptation du devis sont de 2 à 12 semaines en fonction du nombre d'article commandé et du carnet de commande de la créatrice.

La créatrice se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.

Par ailleurs, la créatrice se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.

6.Les prix

Les prix des produits sont exprimés en euro toute taxes comprises et accompagne chaque produit disponible immédiatement. Ils n’incluent pas la participation aux frais d’envoi. Le montant des frais d’envoi sera précisé avant validation de la commande. Pour tout envoi hors des zones actuellement couvertes, prendre contact avec la créatrice avant de valider la commande via l’adresse E-mail suivante soleil.et.autres.etoiles@gmail.com ou via la page de contact

A titre indicatifs une fiche récapitulative des fourchettes de prix pratiqués est disponible sur le site www.le-soleil-et-les-autres-etoiles.com en cliquant sur ce lien. La créatrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant dans la fiche produit ou dans le devis au moment de la commande étant le seul applicable au client.

En tant qu’auto-entrepreneur, la créatrice et donc sa marque commerciale : le soleil et les autres étoiles n’est pas assujetti à la TVA conformément à l’article 293B du C.G.I

7.Règlement de la commande

Le paiement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire ou via un compte Paypal et sont entièrement sécurisés.

Les Paiement par Carte bancaire sont acceptée toutes les cartes européennes hors American express

Pour les paiements via Paypal : le client n’a pas obligation d’ouvrir un compte Paypal pour effectuer son paiement. Après validation du panier, le client sera automatiquement dirigé vers la plateforme Paypal. Pour plus d'information sur ce mode de règlement suivez ce lien ou n'hésitez pas à nous contacter à l’adresse E-mail : soleil.et.autres.etoiles@gmail.com.

Le règlement de la commande par chèque n’est plus accepté.

8.Livraison de la commande

Le soleil et les autres étoiles ne livre pour le moment qu’en France métropolitaine (y compris Corse), à Monaco et dans certains pays de l’union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède) hors territoires liés (Territoire de Büsingen, Ile d’Helgoland, Iles Féroé, Groënland, Iles Canaries, Ceuta, Melilla, Iles Aland, Mont Athos, Campione d’Italia, Livigno, Saint-Marin, Vatican, Jersey, Guernesey, Île de Man, Gibraltar). Pour toutes autres destinations, nous vous remercions de nous consulter préalablement à toute commande par E-mail à l'adresse soleil.et.autres.etoiles@gmail.com ou via la page de contact.

Les frais de port sont offerts pour les commandes supérieures à 150€ sous conditions :

Articles de moins de 250g : frais de port offerts pour l'envoi en lettre suivie vers la France métropolitaine. L'option Colissimo implique des frais supplémentaires.

Articles de plus de 250g : frais de port offert pour l'envoi en Colissimo vers la France métropolitaine.

L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande.
Compte tenu des événements actuels et des mesures prise par le gouvernement dans la crise de COVID-19 les livraison ne sont plus possible jusqu'à nouvel ordre. 

Les envois se font par la Poste en lettre suivie pour les petits objets et en colissimo (livraison en boite aux lettres sans signature) pour les autres.

Pour des livraisons spécifiques telles que le colissimo recommandé (remis en main propre contre signature) merci de me contacter à l’avance

La créatrice ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages, ou de pertes, ni du retard de livraison dû aux services de La Poste (grèves, perte de marchandises, intempéries…).
Les délais de livraisons postaux sont d'environ 2 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.

9.Droit de rétractation et Retour des articles

Le droit de rétraction n’est applicable qu’au personne physique

Conformément aux articles L. 121-2 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des articles commandés, pour exprimer son droit de rétractation. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 14 jours au moyen du formulaire de rétraction (présent en bas du document) complété et envoyé par mail à l’adresse suivante : soleil.et.autres.etoiles@gmail.com. 

Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.

La créatrice accusera réception de votre souhait de rétractation et vous proposera soit le remboursement des marchandises hors frais de livraison soit un échange du ou des articles en fonction du stock disponible.

Le client dispose alors de 14 jours pour retourner les articles faisant l’objet de la rétractation. Les frais de port de retour seront à la charge de l’acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial. Il est demandé à l’acheteur de conserver la preuve de dépôt du colis retourné pour remboursement ou échange. En cas de perte du colis et en l’absence de cette preuve de dépôt, aucune réclamation ne pourra être effectuée.

Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être ni repris ni échangés.

En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais de l’acheteur.

En cas de remboursement, il sera effectué au plus tard dans les 30 jours suite à réception de la demande de rétractation, et via le même mode de règlement qu’à l’achat ou sur proposition du vendeur par un autre mode de règlement si le client l’accepte.

L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que le délai de rétractation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et réalisés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du client.

10.Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française que ce soit sur le fonds ou la forme.

En cas de litige ou de réclamation, afin de faciliter le traitement il est demandé au client de s’adresser en priorité à la créatrice pour obtenir un traitement à l’amiable.

 

Formulaire de rétractation

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

……………………………………………..

Commandé le :

reçu le :

Numéro de commande :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Demande de Remboursement / Echange (*)

Date :

 

(*) supprimer le mention inutile

 

Responsable : Mme Agnès RAFENAUD

E-Mail : soleil.et.autres.etoiles.@gmail.com

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